Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah TURK et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003 ;Ouï Maître Sarah TURK et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 6 février 2003 ==================================et lu à l’audience publique du 6 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 5 février 2003Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 5 février 2003 par :

Audience publique du 5 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 5 février 2003 :

Audience publique du 5 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 5 février 2003 :

Audience publique du 3 février 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février

Audience publique du 3 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claudia MONTI, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2003 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé,

Audience publique du 29 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 29 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 29 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2003 par: Mme

Audience publique du 29 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 29 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 27 janvier 2003Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2003 : Mme Lenert, premier juge, Monsieur Schroeder, juge, Mme Thomé, juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 janvier 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé en audience publique du 20 janvier 2003 par