Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2023, Maître Katy Demarche étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin

Audience publique du 15 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2023, Maître Claudine Erpelding s’étant excusée. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juin 2023 par le

Audience publique du 15 juin 2023Le premier juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2023 par la soussignée, Alexandra Bochet

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2023.

Audience publique du 15 juin 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 juin 2023.

Audience publique du 15 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2023.et lu à l’audience publique du 15 juin 2023 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 15 juin 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 janvier 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 15 juin 2023 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 15 juin 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2023.et lu à l’audience publique du 15 juin 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 15 juin 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 15 juin 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 14 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Desislava Gosteva, en remplacement de Maître Virginie Brouns, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2023. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juin 2023 par le

Audience publique du 14 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2023 par :

Audience publique du 14 juin 2023Maître Marc THEISEN, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL et Maître Dominique FARYS, en remplacement de Maître Romain ADAM, pour l’Université du Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2023.

Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH entendue en ses explications à l’audience publique du 14 juin 2023. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 9 juin 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 14 juin 2023, notifiée en mains propres à

Audience publique du 14 juin 2023Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin

Audience publique du 14 juin 2023Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Lukman ANDIC et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2023

Audience publique du 13 juin 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 novembre 2022.Francis DELAPORTE, président Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 13 juin 2023 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 13 juin 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane EBEL et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2023 par :

Audience publique du 13 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2023.et lu à l’