Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 avril 2002 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 avril 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme.

Audience publique du 8 avril 2002 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 avril 2002 par:

Audience publique du 8 avril 2002et lu à l’audience publique du 8 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 avril 2002 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 avril 2002 par:

Audience publique du 21 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mars 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mars 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars

Audience publique du 20 mars 2002 ============================Lors de l’audience du 19 novembre 2001 à laquelle l’affaire avait initialement été fixée pour plaidoiries, le tribunal a invité les parties à fournir des précisions supplémentaires par rapport au cadre législatif ou réglementaire dans lequel s’insère la note de service n° 168/2000 du 14 novembre

Audience publique du 20 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT et Monsieur le délégué du

Audience publique du 20 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Annick BRAUN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2002 par :

Audience publique du 20 mars 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 20 mars 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars

Audience publique du 20 mars 2002 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Patrick KINSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mars 2002.Considérant qu’à l’audience publique du 18 mars 2002, l’affaire a été utilement plaidée après huit autres affaires prises en délibéré, en tant que

Audience publique du 20 mars 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, nouvel avocat constitué pour Monsieur ..., et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 20 mars 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 20 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2002.Considérant que l’inégalité de traitement ainsi constatée n’est légalement point justifiée par la partie défenderesse, sauf à celle-ci d’

Audience publique du 4 février 2002 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2002.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 18 mars 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique