Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 DECEMBRE 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 13 décembre 2001, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH et Maîtres Jean WELTER, Fernand ENTRINGER et Dean SPIELMANN en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 20 décembre 2001L'affaire fut plaidée à l'audience publique du 5 juillet 2001.et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 20 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2001et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2001et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 20 décembre 2001 ===============================Le demandeur fait encore ajouter que la loi d’amnistie en vigueur en Yougoslavie ne serait pas appliquée, ce qui serait d’ailleurs prouvé par le fait qu’il aurait reçu une convocation par le Tribunal de Bérane pour une audience fixée au 25 avril 2001, soit une date postérieure à l’entrée en

Audience publique du 20 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2001 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 décembre 2001 par:

Audience publique du 20 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2001et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN, en remplacement de Maître Marc PETIT, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2001;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles KIMMEL, en

Audience publique du 19 décembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE, Laurent NIEDNER et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par :

Audience publique du 19 décembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par :