Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse au frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne l’entreprise des Postes et Télécommunications aux frais.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

Dans un mémoire du 23 février 2000, improprement intitulé mémoire en réplique, l’intimé conclut à titre préliminaire à voir condamner l’appelante à lui payer la somme de 500.000.-francs pour procédure abusive et vexatoire.condamne la commune de Mertzig aux frais de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l'Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

directes en vue de sa transmission au bureau d'imposition compétent pour exécution, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.