Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 avril 2002et lu à l’audience publique du 10 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 avril 2001 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 par : Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge M. Spielmann, juge

Audience publique du 10 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 10 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Karine MASTINU en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 10 avril 2002 =============================Par ailleurs, nonobstant le fait que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, leur mandataire ayant informé le tribunal par lettre du 25 février 2002 qu’il ne se présentera pas à l’audience fixée pour plaidoiries

Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Max WELBES, en remplacement de Maître Janine BIVER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril

Audience publique du 10 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.audience et des explications fournies lors de la visite des lieux, que les zones réservées aux parcs éoliens sont définies

Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Isabel DIAS, en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann

Audience publique du 10 avril 2002et lu à l’audience publique du 10 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 10 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Anthony BRAESCH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 par : Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mars 2002.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour les demandeurs n’a été

Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 par : Mme Lenert, premier

Audience publique du 10 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 10 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 avril 2002et lu à l’audience publique du 10 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 avril 2002 =============================Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour, non datée, déposée à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, par laquelle Maître Nadine BOGELMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déclare qu’elle se constitue avocat à la Cour pour les demandeurs en

Audience publique du 10 avril 2002 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 avril 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme.

Audience publique du 10 avril 2002Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, son mandataire ayant informé le tribunal par lettre datée du 21 février 2002 qu’il lui était impossible de se présenter à l’audience fixée pour les plaidoiries, mais qu’il ne s’

Audience publique du 10 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 10 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Max WELBES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 :