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  1. Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 19 décembre 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude SCHMARTZ, Albert RODESCH et Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 19 décembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE, Laurent NIEDNER et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 19 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par:

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Audience publique du 19 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie BEURIOT, en remplacement de Maître Steve COLLART, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par:

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Audience publique du 18 décembre 2001Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, vice-présidente, rapporteur, Christiane Diederich-Tournay, conseiller, Marc Feyereisen, conseiller et lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des audiences de la Cour par la vice-présidente Marion Lanners, en présence du greffier Anne-Marie Wiltzius.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Johanna MOZER et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par:

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Audience publique du 17 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et pronconcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Audience publique du 17 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc SCHAUS et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Annick BRAUN et Fernand ENTRINGER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par : M. Delaporte,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Audience publique du 17 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2001 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Christiane GABBANA en leurs

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    • Chambre : 1
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