Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 novembre 2002 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 novembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 11 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2002 par: Mme Lenert,

Audience publique du 11 novembre 2002 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2002 par:

Audience publique du 11 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann,

Audience publique du 11 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel MOLITOR et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2002 par :

Audience publique du 11 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2002 par:

Audience publique du 11 novembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 11 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 6 novembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence TURKTORQUEBIAU, en remplacement de Maître Pierre PROBST, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2002 par:

Audience publique du 6 novembre 2002Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2002 par:

Audience publique du 6 novembre 2002 =========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2002.Ainsi jugé à l’audience publique du 6 novembre 2002 par :

Audience publique du 6 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2002 par: Mme Lenert, premier

Audience publique du 5 novembre 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN, Ferdinand BOURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 25 octobre 2002 ================================Ouï Maîtres Dean SPIELMANN et Roland MICHEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2002.le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président

Audience publique du 24 octobre 2002et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2002et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.