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- Télécommunications
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- Travaux publics
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13475.pdf
Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12947.pdf
Audience publique du 19 décembre 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude SCHMARTZ, Albert RODESCH et Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13447.pdf
Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12807.pdf
Audience publique du 19 décembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE, Laurent NIEDNER et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13281.pdf
Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13545.pdf
Audience publique du 19 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13388.pdf
Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13364.pdf
Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13467.pdf
Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13523.pdf
Audience publique du 19 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie BEURIOT, en remplacement de Maître Steve COLLART, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13413.pdf
Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13814 C.pdf
Audience publique du 18 décembre 2001Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, vice-présidente, rapporteur, Christiane Diederich-Tournay, conseiller, Marc Feyereisen, conseiller et lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des audiences de la Cour par la vice-présidente Marion Lanners, en présence du greffier Anne-Marie Wiltzius.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13484.pdf
Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Johanna MOZER et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13406.pdf
Audience publique du 17 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et pronconcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13300.pdf
Audience publique du 17 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13474.pdf
Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc SCHAUS et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13359.pdf
Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13526.pdf
Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12896.pdf
Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Annick BRAUN et Fernand ENTRINGER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par : M. Delaporte,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13118.pdf
Audience publique du 17 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2001 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Christiane GABBANA en leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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