Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 4 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2002 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 décembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 2 décembre 2002 ==================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ariane KORTÜM et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2002 par:

Audience publique du 2 décembre 2002 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2002 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 2 décembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mireille HAMES et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2002 par:

Audience publique du 2 décembre 2002 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 décembre 2002 par:

Audience publique du 2 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 2 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2002.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer contradictoirement en l’espèce encore que le

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2002ouï le premier conseiller dans la lecture du rapport d’audience, Maître Benoît Entringer, en remplacement de Maître Fernand Entringer, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2002et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en

Audience publique du 28 novembre 2002 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 novembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 28 novembre 2002 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 novembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 27 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2002 par :

Audience publique du 27 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 27 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 novembre 2002.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l

Audience publique du 26 novembre 2002refixe l’affaire à l’audience publique du 4 février 2003,et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 25 novembre 2002et lu à l’audience publique du 25 novembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2002.l’heure actuelle suite à une audience du 10 juillet 2002, le tribunal d’arrondissement de Debar aurait déféré un mandat d’arrêt à