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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  2. condamne les parties demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. condamne l’administration communale de Z. aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. condamne ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne les parties défenderesses, à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de l’ordre de 40.000.- francs, chacune à concurrence de la moitié ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne les demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne l’appelant aux frais d’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. condamne la commune de ... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Il est conclu à titre subsidiaire à la confirmation du jugement, à voir condamner l’Etat sinon la commune de Mersch à une indemnité de procédure et aux indemnités réclamées en première instance.Elle conclut à voir dire irrecevables sinon malfondées les demandes indemnitaires à l’encontre de la commune et à voir condamner la partie adverse au payement d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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