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- Télécommunications
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
12089.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
-
11341.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11881C.pdf
condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11799.pdf
condamne l’administration communale de Z. aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12045C.pdf
condamne ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12067C.pdf
condamne ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11372A.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11864.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11883.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11314.pdf
condamne les parties défenderesses, à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de l’ordre de 40.000.- francs, chacune à concurrence de la moitié ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11869A.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11915.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11892.pdf
condamne les demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11968C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11867C.pdf
condamne l’appelant aux frais d’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10646.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11466.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11982C.pdf
condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11517.pdf
condamne la commune de ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11498C.pdf
Il est conclu à titre subsidiaire à la confirmation du jugement, à voir condamner l’Etat sinon la commune de Mersch à une indemnité de procédure et aux indemnités réclamées en première instance.Elle conclut à voir dire irrecevables sinon malfondées les demandes indemnitaires à l’encontre de la commune et à voir condamner la partie adverse au payement d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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