Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 DECEMBRE 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 20 décembre 2001L'affaire fut plaidée à l'audience publique du 5 juillet 2001.et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 20 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2001et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2001et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 20 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2001 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 décembre 2001 par:

Audience publique du 20 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2001et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN, en remplacement de Maître Marc PETIT, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2001;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles KIMMEL, en

Audience publique du 19 décembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE, Laurent NIEDNER et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par :

Audience publique du 19 décembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par :

Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude SCHMARTZ, Albert RODESCH et Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par :