Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2002 par : Mme

Audience publique du 11 décembre 2002 ==============================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal a invité les parties à prendre position par rapport à l’incidence éventuelle du règlement CEE 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté, après avoir constaté

Audience publique du 27 janvier 2003 ==============================Ouï Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries, la demanderesse n’ayant pas été représentée à l’audience.demanderesse devait consigner une provision d’un import de 2.500,00.- euros, à valoir sur la rémunération des experts, jusqu’au 18 décembre 2002 à la caisse

Audience publique du 11 décembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que les plaidoiries respectives de Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, occupant en remplacement de Maître Michel KARP, avocat antérieurement constitué, à l’audience du 2 décembre

Audience publique du 9 décembre 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Marc ELVINGER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2002 par :

Audience publique du 9 décembre 2002et lu à l’audience publique du 9 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 décembre 2002et lu à l’audience publique du 9 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 décembre 2002et lu à l’audience publique du 9 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 décembre 2002et lu à l’audience publique du 9 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 décembre 2002et lu à l’audience publique du 9 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 décembre 2002Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 9 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 décembre 2002 ============================santé de Monsieur ..., sans que les représentants légaux de la commune n’aient pu avoir accès à ce document ni avant l’audience fixée par la commission spéciale des pensions en vue des débats oraux ni au cours de celle-ci, lorsqu’a été discuté le bien-fondé de la demande de l’administration

Audience publique du 5 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 5 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 décembre 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2002.En effet, il ressort du dossier administratif librement débattu à l’audience publique

Audience publique du 4 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Mireille HAMES, en remplacement de Maître Pierre PROBST, en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 4 décembre .. novembre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 4 décembre12 juillet 2001 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 décembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Matje ROMERO et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Matje ROMERO et Monsieur le

Audience publique du 4 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 4 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 décembre 2002 ==============================Nonobstant le fait que la demanderesse n’était pas représentée à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est réputée jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions

Audience publique du 4 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 4 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.