Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2001 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 9 janvier 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Pol URBANY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2001.et lu à l’audience publique du 7 janvier 2002 par le

Audience publique du 7 janvier 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc MODERT et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2002 par :

Audience publique du 2 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 2 janvier 2002, par le premier juge délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 27 décembre 2001, par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 27 décembre 2001, par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 27 décembre 2001, par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 27 décembre 2001, par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 27 décembre 2001, par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 27 décembre 2001, par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 20 décembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.