Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par:

Audience publique du 4 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alexandra CORRE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par: Mme Lenert, premier juge M.

Audience publique du 4 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia ABDELKADER en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge,

Audience publique du 4 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 4 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 4 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 février 2002 ============================et lu à l’audience publique du 4 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 1er février 2002 =========================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Mathias PONCIN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire de ce jour à 9.00 heures.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 JANVIER 2002et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 JANVIER 2002et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2001 par :

Audience publique du 30 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2002.Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002 par le

Audience publique du 30 janvier 2002et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2002Vous pensez que cela vous vaudra d’être condamné par le Tribunal militaire et vous invoquez une convocation à vous présenter à une audience du Tribunal de Berane le 18 juin 1999.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2002.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002 par le premier juge en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 30 janvier 2002 =============================A l'audience, le délégué du gouvernement a produit la copie d'une lettre du ministre de la Justice du 29 janvier 2002, transmise à la demanderesse par télécopieur le même jour à 17.19 heures, dans laquelle il informe la société "qu'à titre tout à fait exceptionnel [La société a alors soulevé à

Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.