Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 décembre 2002et lu à l’audience publique du 11 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Johanna MOZER, en remplacement de Maître Rita REICHLING, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 décembre 2002 ===============================Suite à cette invitation, tant le mandataire du demandeur, que le représentant étatique se sont rapportés à prudence de justice sur ce point à l’audience publique du 9 décembre 2002.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2002 par : Mme

Audience publique du 11 décembre 2002 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2002 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 11 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2002 par : Mme

Audience publique du 11 décembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 décembre 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Marc ELVINGER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2002 par :

Audience publique du 9 décembre 2002et lu à l’audience publique du 9 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 décembre 2002et lu à l’audience publique du 9 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 décembre 2002et lu à l’audience publique du 9 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 décembre 2002et lu à l’audience publique du 9 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 décembre 2002et lu à l’audience publique du 9 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 décembre 2002Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 9 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juillet 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 5 décembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 5 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 décembre 2002 ============================Par ailleurs, au cours de l’audience publique ayant eu lieu devant la commission spéciale des pensions, le représentant légal de l’administration communale de Vichten n’aurait pas réclamé la communication d’une copie du rapport médical litigieux, de sorte qu’il serait mal venu de se plaindrede

Audience publique du 5 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 5 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 décembre 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2002.En effet, il ressort du dossier administratif librement débattu à l’audience publique

Audience publique du 4 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Mireille HAMES, en remplacement de Maître Pierre PROBST, en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge,