Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER et Georges KRIEGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2003 par :

Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par :

Audience publique du 24 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2001 par :

Audience publique du 24 octobre 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Albin COLSON, en remplacement de Maître Daniel PHONG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24

Audience publique du 24 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2001 par : Mme Lenert, premier juge, Monsieur Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 24 octobre 2001Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2001 :

Audience publique du 23 octobre 2001

Audience publique du 22 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2001 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge

Audience publique du 22 octobre 2001et lu à l’audience publique du 22 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2001Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2001 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 22 octobre 2001Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2001 : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge,

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001

Audience publique du 18 octobre 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001

Audience publique du 18 octobre 2001