Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par :

Audience publique du 21 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude WASSENICH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par :

Audience publique du 21 janvier 2002 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, Maître Marc ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2001.et lu à l’audience

Audience publique du 21 janvier 2002et lu à l’audience publique du 21 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par: Mme Lenert, premier

Audience publique du 21 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par:

Audience publique du 21 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par:

Audience publique du 21 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par: Mme Lenert, premier

Audience publique du 21 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 21 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie BEURIOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par:

Audience publique du 17 janvier 2002 =============================audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002 ================================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.