Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles LAUER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2002 par :

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2002 par:

Audience publique du 18 décembre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le Délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs

Audience publique du 16 décembre 2002et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2002 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2002 par :

Audience publique du 16 décembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2002la suite de la libération, non contestée, des époux ...-... quelques heures avant la tenue de l’audience publique, du 5 décembre à laquelle l’affaire a été refixée à l’audience de 9 décembre 2002 pour plaidoiries.et lu à l’audience publique du 12 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2002 ===============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer contradictoirement en l’espèce, encore que les demandeurs n’étaient pas représentés lors de l’audience publique à laquelle l’affaire fut plaidée.et lu à l’audience publique du

Audience publique du 12 décembre 2002suite de la libération, non contestée, des époux ...-... quelques heures avant la tenue de l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée.et lu à l’audience publique du 12 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2002 par : M. Delaporte, premier

Audience publique du 11 décembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Christian GAILLOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé en audience publique du 11 décembre 2002 par :

Audience publique du 11 décembre 2002Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du décembre 2002 : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,