Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’administration communale de ... aux frais.

condamne Carlo BREUER aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’intimé Jean-Claude Christnach aux frais des deux instances.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’intimé ... ... aux frais des deux instances.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare justifié, partant, dans le cadre du recours en réformation, annule la décision déférée du 1er février 2000 et renvoie l’affaire devant le ministre de la Justice en prosécution de cause, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

ZEFI l’une aurait été torturée dans les chambres d’interrogation et emprisonnée pendant cinq ans et l’autre condamnée à trois ans de prison et cinq ans de déportation.ZEFI le statut A1 en date du 1er juillet 1997, pour avoir été condamné à mort par l’ancienZEFI a expliqué lors de sa dernière audition en date du 17 mars 2000 qu’il avait été « condamné à mort