Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2002 par:

Audience publique du 18 décembre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le Délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs

Audience publique du 16 décembre 2002et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2003 =================================du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2003.rôle en relation avec la situation des habitations des demandeurs quant à leur distance par rapport au centre d’émission dont s’agit, dont certains aspects ont encore été repris oralement à l’

Audience publique du 16 décembre 2002 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002 par le vice-président, en présence

Audience publique du 16 décembre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2002 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2002 par :

Audience publique du 16 décembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2002 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN, Guy LOESCH et Claudine ELCHEROTH, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2002.leur mandataire a expliqué à l’audience et

Audience publique du 16 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2002 ===============================Sur question afférente posée par le tribunal au cours de l’audience fixée pour les plaidoiries, le mandataire de la demanderesse a affirmé que contrairement à ce que pourrait le laisser croire la demande présentée par le fils de la demanderesse auprès du ministère de la Justice en vue de la

Audience publique du 12 décembre 2002Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la demanderesse, en se référant à la libération de sa mandante du Centre pénitentiaire, quelques heures avant l’audience du 5 décembre 2002, a déclaré renoncer à tous les moyens invoqués à l’appui de son recours, à l’exception de celui tiré d’une

Audience publique du 12 décembre 2002 ===============================En ce qui concerne l’existence d’une vie familiale effective entre Madame ... et Monsieur ..., il y a lieu de retenir que suivant les déclarations du mandataire des demandeurs à l’audience à laquelle a été plaidée l’affaire portant le numéro 15378 du rôle devant le président du tribunal

Audience publique du 12 décembre 2002 ===============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer contradictoirement en l’espèce, encore que les demandeurs n’étaient pas représentés lors de l’audience publique à laquelle l’affaire fut plaidée.et lu à l’audience publique du

Audience publique du 12 décembre 2002Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire du demandeur, en se référant à la libération de son mandant du centre de séjour provisoire, quelques heures avant l’audience ainsi fixée, a déclaré renoncer à tous les moyens invoqués à l’appui de son recours, à l’exception de celui tiré d’une

Audience publique du 11 décembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2002 par : M. Delaporte, premier

Audience publique du 11 décembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Christian GAILLOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé en audience publique du 11 décembre 2002 par :