Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2002et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2002.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002 par le premier juge en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 30 janvier 2002 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 janvier 2002 à 17.45 heures par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme.

Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2002.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002 par le premier juge en

Audience publique du 30 janvier 2002 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 janvier 2002 à 17.45 heures par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme.

et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 29 janvier 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2002.La procédure devant les juridictions administratives étant écrite, le tribunal est appelé à statuer contradictoirement encore que le

Audience publique du 28 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2002 par :

Audience publique du 28 janvier 2002et lu à l’audience publique du 28 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 28 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 janvier 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Paulo FELIX et Georges KRIEGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2002 par :

Audience publique du 23 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2002 par :

Audience publique du 22 janvier 2002et lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des audiences de la Cour par la vice-présidente Marion Lanners, en présence du greffier Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 21 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor GILLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par :

Audience publique du 21 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric MULLER, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par: Mme LENERT,

Audience publique du 21 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Annick DENNEWALD, en remplacement de Maître Marc ELVINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par : Mme Lenert,