Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2002 =========================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2002.Ainsi jugé et

Audience publique du 20 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2002 ==============================En termes de plaidoiries, et sur demande expresse du président du tribunal à l’audience publique du 19 décembre 2002, le mandataire de Monsieur ... a précisé que son mandant aurait présenté une demande d’asile à partir du Centre de séjour provisoire par l’intermédiaire d’un interprète,

Audience publique du 20 décembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 décembre 2002 à 11.00 heures du matin par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2002 =========================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique du 20 décembre 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 décembre 2002 par :

Audience publique du 19 décembre 2002et lu à l’audience publique du 19 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2002et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 19 décembre 2002et lu à l’audience publique du 19 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Au cours de l’audience publique du 18 novembre 2002, à laquelle l’affaire a été plaidée une première fois, le délégué du gouvernement, à la suite notamment d’un arrêt prononcé par la Cour administrative en date du 12 novembre 2002 (affaire Asmir MUHOVIC, n° 15102C du rôle), a développé une

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 décembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 18 décembre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2002 par :

Audience publique du 18 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marthe FEYEREISEN et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2002 par :

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Par ces motifs, le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique, déclare la requête en institution d'une mesure de sauvegarde recevable, au fond la déclare non justifiée et en déboute, condamne le demandeur aux frais.Ainsi jugé et