Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Gabrielle EYNARD, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2002.Considérant qu’à l’audience, le représentant étatique a déclaré ne pas être en mesure de produire des éléments de motivation

Audience publique du 25 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Myriam MOULLA et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 25 février 2002 =============================Il s'agit partant de répondre à la question, soulevée d'office à l'audience, les parties ayant eu la possibilité de s'expliquer à cet égard, de savoir si la commission instituée par l'article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 est à considérer comme autorité administrative ou comme

Audience publique du 21 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2002et lu à l’audience publique du 21 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2002 =========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 février 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière assumée.

Audience publique du 20 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2002 par :

Audience publique du 20 février 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Dean SPIELMANN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2002 par :

Audience publique du 20 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2002 par :

Audience publique du 20 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lise REIBEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Le respect du délai contentieux pour déférer au tribunal administratif une décision administrative s’analysant en une

Audience publique du 20 février 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel GLOCK et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2002 par : Mme Lenert, premier

Audience publique du 20 février 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nadia ABDELKADER, en remplacement de Maître Pierre THIELEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 20 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franka ALLEGRA, en remplacement de Maître Michel MOLITOR en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2002 par:

Audience publique du 19 février 2002assurer le paiement étaient légalement dues, et a refixé l’affaire à une audience ultérieure en vue de permettre aux parties de prendre position quant à la justification des sommes faisant l’objet des mandats en question.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des