Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001 par le vice-président, présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Luc GONNER en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2001 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 14 novembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2001 par :

Audience publique du 14 novembre 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2001 par :

Audience publique du 13 novembre 2001

Audience publique du 13 novembre 2001

Audience publique du 13 novembre 2001

Audience publique du 13 novembre 2001

Audience publique du 13 novembre 2001

Audience publique du 12 novembre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN, en remplacement de Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Paul DIESCHBOURG, en remplacement de Maître Marc LUCIUS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2001 par: Mme Lenert

Audience publique du 12 novembre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN, en remplacement de Maître Monique SCHMITZ, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 12 novembre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2001 par :