Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2002 par:

Audience publique du 11 mars 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2002 par

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 7 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 7 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2002 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 mars 2002 par:

Audience publique du 7 mars 2002 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 mars 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière assumée.

Audience publique du 6 mars 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2002 par: Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge M. Spielmann, juge,

Audience publique du 6 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 6 mars 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Anja REISDOERFER, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars

Audience publique du 6 mars 2002 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Franca ALLEGRA, ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 17 décembre 2001 et 18 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6

Audience publique du 6 mars 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ender ÜLCÜN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2002 par

Audience publique du 6 mars 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2002 par:

Audience publique du 4 mars 2002 ==========================Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions administratives.et lu

Audience publique du 4 mars 2002Nonobstant le fait que l’avocat du demandeur a déposé son mandat, de sorte que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les

Audience publique du 4 mars 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Marc MODERT ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002 ;ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002 -----------------------

Audience publique du 4 mars 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 4 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2002 par:

Audience publique du 4 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, en présence de M.

Audience publique du 4 mars 2002 =======================il est bien vrai qu'après le renvoi par la Cour administrative, elle sera reproduite à l'audience du tribunal du 4 mars 2002 aux fins de fixation, mais qu'en raison de nombreux éléments survenus depuis le jugement du 12 novembre 2001, il y aura lieu à une instruction supplémentaire de l'affaire,

Audience publique du 4 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Luc BIRGEN, en remplacement de Maître Laurent HARGARTEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002.Le mandataire des demandeurs n’a pas pris position à l’audience à laquelle l’affaire fut