Décisions des juridictions administ. depuis leur création

no 24100 du rôle) en matière de remise d’impôtscontre un jugement rendu en matière de remise d’impôts par le tribunal administratif en date du 8 octobre 2008, à la requête des actuels appelants tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 novembre 2007 rejetant leur demande de

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de Mersch,section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1987 émis le 23 octobre 1997 par le bureau d’imposition de Mersch, section des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupour réclamer contre le bulletin portant établissement séparé et en commun des revenus de la société civile immobilière ... de l'année 2003, émis le 3 octobre 2007, ainsi que contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l'

en matière d’impôts ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l'annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2001, du bulletin de l’impôt commercial communal pour l’année 2001, du bulletin

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, de revenus de capitaux et d’impôt sur la fortune ________________________________________________________________________Par le même courrier, X. attira l’attention de l’administration sur le

en matière d'impôt sur le revenuannulé une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 5 décembre 2007 (no C 13469 du rôle) qui avait rejeté comme non fondées leurs réclamations dirigées contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (taxations d'office) pour les années 2002 et 2003, émis en date du 21 juin

en matière d'impôt sur le revenuannulé trois décisions du directeur de l'administration des Contributions directes du 13 novembre 2007 (nos. C 13447, C 13135 et C 13465 du rôle), portant rejet de ses réclamations dirigées contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (taxations d'office) émanant du bureau d'imposition Luxembourg 2

en matière d'impôt sur le revenuannulé une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 5 décembre 2007 (nos. C 13906 et C 13911 du rôle) qui avait rejeté comme non fondées leurs réclamations dirigées contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (taxations d'office) pour les années 2002 et 2003, émis le 29

en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er juillet 2008 ayant déclaré la réclamation contre le bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2003 et du bulletin

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 janvier 2008 (nos C 13005 et C 13006 du rôle) ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour

Il s’agissait notamment de savoir si les impôts acquittés par les employés de la banque devaient être perçus au profit de la Bei ou de la Communauté.La Bei avait pris une décision selon laquelle le produit de l’impôt retenu par la banque, jusqu’à laIl convient de constater dans ce contexte que l’objectif de l’article 13 du protocole de remplacer les impôts

un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2008 (n° 23324 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des bulletins d’impôt émis par lebureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôtsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 9 juin 2008 (n° 23324 du

La demanderesse aurait d’ailleurs elle-même supporté les assurances requises en matière de sécurité sociale et se serait acquittée des charges d’impôt.

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2002 et 2003, ainsi que des bulletins établissant la base d’assiette et le calcul de l’impôt commercial communal des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 janvier 2008

Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôttendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours, non autrement qualifié, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 février 2008 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des

Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du

en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------------------------------------à un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001, émis à l’égard de Monsieur ... et de son épouse, Madamede leur déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001, en date du 22 juillet 2002, le bureau d’

Suisse) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003, émis à l’égard de Monsieur ... et de son épouse, Madame Maria ..., en date du 3 août 2005