Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Il se dégage de la disposition précitée que le bénéfice du statut de tolérance est réservé au demandeur du statut de réfugié débouté dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation introduit, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. A l’appui de son recours, le demandeur fait exposer qu’il serait demandeur d’asile débouté en Belgique et qu’il aurait cherché du travail au Luxembourg.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Par jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2007, un recours contentieux dirigé contre l’arrêté précité du 5 octobre 2007 portant prorogation de la mesure de placement initiale fut déclaré non justifié et le demandeur en fut partant débouté.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte au demandeur de ce qu’il renonce au recours subsidiaire en annulation, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. déclare le recours en annulation dans cette mesure non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter la demanderesse.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. En l’espèce, les craintes de persécutions auxquelles le demandeur a fait référence, ont déjà fait l’objet d’une analyse exhaustive par les juridictions administratives dans le cadre de la demande d’asile introduite par lui, étant rappelé que le demandeur a été définitivement débouté de sa demande d’asile par un arrêt de la Cour administrative du 17 mars 2005

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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