Décisions des juridictions administ. depuis leur création

8739 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. déclare le recours non justifié, partant en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. déclare le recours non justifié, partant en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. déclare le recours non justifié, partant en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. pour le surplus et en ce qui concerne les frais relatifs à l’acquisition d’un stylo de marque et d’un costume sur mesure, confirme mais pour d’autres motifs la décision déférée et déboute en ces points le demandeur de son recours ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Le 9 juin 2011, l’intéressé fit introduire un recours devant le tribunal administratif (n° 28728 du rôle), dont il fut débouté par jugement du 16 juin 2011.partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Au vu de l’issue du litige, Monsieur ... est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel pour 1.000.-au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Au vu de l’issue du litige, Monsieur ... est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel pour 1.000.-au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine application de la loi, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. l’Immigration du 8 juillet 2010 portant refus de séjour sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et ordre de quitter le territoire sans délai à son encontre non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. résidait sur le territoire luxembourgeois depuis sept ans, qu'il avait une bonne connaissance des langues officielles du pays et qu'il était bien intégré au Luxembourg, d'autres demandeurs d'asile déboutés s'étant par ailleurs vu régulariser dans la suite moyennant délivrance d'une autorisation de séjour, de sorte que la décision ministérielle incriminée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Luxembourg et ordre de quitter le territoire sans délai à son encontre non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Luxembourg et ordre de quitter le territoire sans délai à son encontre non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  134
  4. Page  135
  5. Page  136
  6. Page  137
  7. Page  138
  8. ...
  9. Page suivante