Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demanderesses aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

police de Constantine aurait arrêté 44 personnes qui auraient participé à une fête qualifiée à tort dans les médias de « mariage homosexuel », la majorité des personnes arrêtées ayant été condamnées à un an de prison, tandis que l’organisateur et son partenaire auraient écopé d’une amende de trois ans d’emprisonnement pour « incitation à l’homosexualité » et

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Il dit ne pas comprendre les raisons pour lesquelles deux autres ressortissants marocains, de surcroît condamnés à des peines correctionnelles, auraient été remis en liberté, alors que lui-même n’auraitpas été condamné, craignant ainsi d’être victime d’un traitement inégal.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Vous seriez certainement arrêté et condamné à des sanctions pénales disproportionnées en cas de retour en Turquie.législation actuellement en vigueur en Turquie, tout citoyen de sexe masculin doit effectuer son service militaire et qu'en cas de refus de s'acquitter de cette obligation, il risque d'être condamné à des peines d'emprisonnement plus ou moins

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.