Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Vous y auriez été condamné à une peine de prison de 3 ans et demi pour falsification d'argent.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Vous auriez alors, en septembre 2010, été condamné par un tribunal pour calomnie contre le Président et l'Etat.condamné à une peine avec sursis.eu peur d'être condamné à une peine de prison, vous auriez décidé d'à nouveau quitter la Biélorussie et de gagner la Norvège où vous seriez arrivé en janvier 2011.Après trois jours, toutes les personnes arrêtées

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

S’agissant ensuite des preuves avancées par le demandeur pour corroborer ses dires, le tribunal est pareillement amené à émettre des doutes quant à la valeur probante de du jugement ayant prétendument condamné le demandeur à une peine de réclusion criminelle de 12 ans, il échet de constater que le récit du demandeur n’est pas crédible à cet égard, ni quant

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Suivant un arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 6 septembre 2019, Monsieur ... fût condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le demandeur aux frais

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

y contenu, au fond déclara ledit recours non justifié et condamna le demandeur aux frais et dépens ;la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 19 juillet 2021 en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 16 juin 2021, condamne l’appelant aux