Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 février 2010tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 mars 2009 refusant la validation de l’engagement de prise en charge signé en date du 5 janvier 2009 pour l’obtention d’une autorisation de séjour en faveur de Monsieur ...;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

Audience publique du 10 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2010, Maître Nathalie NIMESGERN s’étant rapportée à la requête introductive d’instance. ___________________________________________________________________________Si le recours gracieux que Monsieur ... fit introduire en date du 15 juin 2009 à l’

Audience publique du 10 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010 ;appartiendra, et à ce que les frais soient mis à charge de l’Etat.et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 4 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2010.rôle), ainsi qu’un recours tendant à la réformation de la décision ministérielle

Audience publique du 3 février 2010Recours introduit par la société anonyme ..., Luxembourg contre deux décisions de ministre des Travaux publics en présence de la société anonyme ..., Luxembourgen matière de marchés publics ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 26204 du rôle et déposée

Audience publique du 2 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010.Le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration entre-temps en charge du

Audience publique du 1er février 2010Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 et 25 janvier 2010.laisse les frais à charge des demandeurs ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2010 par :

Audience publique du 29 janvier 2010 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2010 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc

Audience publique du 28 janvier 2010Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26010C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2009 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'établissement public ..., en abrégé ..., établi à L-désigné un commissaire spécial chargé

Audience publique du 26 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 janvier 2010.Concernant en premier lieu la prétendue obligation de motivation technique à charge de l’administration communale

Audience publique du 16 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Philippe STROESSER, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2011.

Audience publique du 25 janvier 2010gouvernement Monique ADAM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2009. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, la loi d'impôt

Audience publique du 25 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent ENGEL, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 18 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marc Lacombe, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 25 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent ENGEL, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2010. ________________________________________________________________________Ce

Audience publique du 25 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2010.

Audience publique du 22 janvier 2010Maître Jérôme GUILLOT et Maître Pierre SCHLEIMER, assisté de Maître Dominique BORNERT, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2010 à 10:30 heures. ___________________________________________________________________________XXX appears to be a small XXX entity only incorporated

Audience publique du 20 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Edmond DAUPHIN, assisté de Maître Arthur SCHUSTER et Madame la déléguée du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2010.laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20