Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010. ___________________________________________________________________________qu'une demande de reprise en charge en

Audience publique du 2 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2010.Par décision du 12 octobre 2009, expédiée par lettre recommandée le 14 octobre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après « le ministre », entretemps

Audience publique du 25 février 2010du 22 juillet 2009 (n° 25250 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de l’établissement public XXX XXX, XXX ,Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à XXX, du 4 septembre 2009, portant signification de cet acte d’

Audience publique du 25 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carla MOREIRA, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2009.Dans ladite réclamation, le groupe des représentants du personnel fit valoir qu’en omettant de saisir préalablement le

Audience publique du 25 février 2010en présence de l’établissement public XXX XXX, XXX,Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, les deux demeurant à Luxembourg, du 4 septembre 2009, portant signification de cet acte d’appel à l’établissement public XXX XXX, représenté par son

Audience publique du 25 février 2010du 22 juillet 2009 (n° 25254 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de l’établissement public XXX XXX, XXX,Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 4 septembre 2009, portant signification de cet acte

Audience publique du 25 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carla MOREIRA, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2009.Dans ladite réclamation, le groupe des représentants du personnel fit valoir qu’en omettant de saisir préalablement le

Audience publique du 24 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2010.

Audience publique du 23 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel AVICE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2010.instances à charge de l’Etat.Suivant Monsieur ..., les homosexuels

Audience publique du 23 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2010.Ensuite, ils s’estiment en droit de se voir accorder une

Audience publique du 23 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010.A l’appui de ce recours, ils firent exposer ne plus être à charge de l’

Audience publique du 11 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 10 et 17 décembre 2009.En ce qui concerne la preuve à rapporter par le contribuable dans ce cadre, la Cour rejoint le tribunal en ce qu’il a

Audience publique du 11 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 décembre 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries

Audience publique du 11 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010 ;réformation du refus de protection internationale et d’annulation de l’ordre de quitter le territoire, sinon le voir annuler en

Audience publique du 10 février 2010tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 mars 2009 refusant la validation de l’engagement de prise en charge signé en date du 5 janvier 2009 pour l’obtention d’une autorisation de séjour en faveur de Monsieur ...;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

Audience publique du 10 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2010, Maître Nathalie NIMESGERN s’étant rapportée à la requête introductive d’instance. ___________________________________________________________________________Si le recours gracieux que Monsieur ... fit introduire en date du 15 juin 2009 à l’

Audience publique du 10 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010 ;appartiendra, et à ce que les frais soient mis à charge de l’Etat.et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 4 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2010.rôle), ainsi qu’un recours tendant à la réformation de la décision ministérielle

Audience publique du 3 février 2010Recours introduit par la société anonyme ..., Luxembourg contre deux décisions de ministre des Travaux publics en présence de la société anonyme ..., Luxembourgen matière de marchés publics ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 26204 du rôle et déposée