Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Hornung et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc Olivier Zarnowski, en remplacement de

Audience publique du 29 avril 2022contre une « décision » du ministre de la Fonction publique en matière de promotiontendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du ministre de la Fonction publique du 25 mai 2020, continuée suivant transmis du 10 juin 2020 par le ministre de la Sécurité Intérieure à la

Audience publique du 12 mai 2023tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du ministre de la Fonction publique du 25 mai 2020, continuée suivant transmis du 10 juin 2020 par le ministre de la Sécurité Intérieure à la Direction générale de la Police Grand-Ducale et lui transmise en date du 18 juin 2020 par

Audience publique du 12 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Considérant que l’intéressé constitue une menace

Audience publique du 11 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Limpach, en remplacement de Maître David Gross, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2023.Après avoir renvoyé à un jugement du tribunal administratif du 11 août 2021,

Audience publique du 11 mai 2023Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROVOLA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023. ___________________________________________________________________________Un

Audience publique du 11 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Cédric SCHIRRER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2023.l’ordre public, santé publique ou la sécurité publique.Madame (A) dispose d’un casier judiciaire vierge et ne représente

Audience publique du 11 mai 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 mai 2023.Veuillez indiquer pour la période visée qui est chargé de la gestion journalière de la société (P) S.A.motif que les pouvoirs publics auraient incité la population au télétravail.Concernant les

Audience publique extraordinaire du 11 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2023.notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge ou de réadmission de l’intéressé.prononcé à l’audience publique extraordinaire du 11 mai 2023 par :

Audience publique du 10 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe Lahorgue et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2023. ___________________________________________________________________________3) Etant donné que la plus grand partie

Audience publique du 10 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.A la suite d’une demande afférente des autorités luxembourgeoises du 3 mars 2022, les autorités néerlandaises acceptèrent le 15 mars 2022 de reprendre en charge le demandeur en

Audience publique du 10 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martyna Rozycka, en remplacement de Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2023.étrangères notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise

Audience publique du 10 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 mai 2023.au casier judiciaire, de sorte à ne pas représenter de danger pour l’ordre public luxembourgeois.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de

Audience publique du 5 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie Maldague, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.

Audience publique du 4 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2023, Maître Hakima Gouni-Andrieux s’étant excusée. _____________________________________________________________________________The PGR launched significantly more

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2023.De plus, si vraiment vous aviez été mécontent du comportement de la police, vous auriez pu faire part de vos doléances auprès du Médiateur du Sénégal qui « est une

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2023.A l’appui de ses affirmations, il explique avoir été chargé, en tant que

Audience publique du 3 mai 2023contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 1er juin 2022 portant retrait de son permis de conduire un

Audience publique du 3 mai 2023contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduiretendant à l’annulation, sinon à la réformation 1) d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 3 mars 2022 portant retrait de deux points du capital dont est doté son permis de conduire et 2) d’un

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Turpel, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2023.