Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 avril 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 20 avril 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 28 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2021 par :

Audience publique du 28 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Katy Demarche du 22 mars 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du 23 mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 28 avril 2021Le soussigné entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2021 par le soussigné, Marc Frantz, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 avril 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 avril 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 27 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2021 par :

Audience publique du 26 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 26 avril 2021, par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 26 avril 2021Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2021.Le litismandataire du demandeur ne s’est pas présenté à l’audience

Audience publique du 26 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoiries à l’audience publique de ce jour.A l’audience publique de plaidoiries, le tribunal a signalé que la mesure de placement déférée avait cessé de produire ses effets le 25 avril 2021, de sorte qu’au stade actuel de

Audience publique du 22 avril 2021La soussignée entendue en son rapport à l’audience publique du 19 avril 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2021 par la soussignée, Michèle Stoffel, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 21 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Frank Wies et de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier des 19 et 20 avril 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.

Audience publique du 19 avril 2021Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Faisal Quraishi du 30 mars 2021, ainsi que de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 31 mars 2021, produites, conformément à la

Audience publique du 16 avril 2021Maître Vedrana Ristic, en remplacement de Maître Aline Condrotte, pour le requérant, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2021. ___________________________________________________________________________le soussigné, premier

Audience publique du 9 avril 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 avril 2021, par le soussigné, viceprésident, présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique extraordinaire du 9 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 12 janvier 2021.prétendues affaires judiciaires en Jordanie qu’il a encore versée à ce sujet à l’audience des plaidoiries n’étant d’aucune pertinence

Audience publique du 9 avril 2021Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2021. ___________________________________________________________________________la soussignée, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du

Audience publique extraordinaire du 8 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 avril 2021 par :

Audience publique du 7 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 avril 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 6 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot à l’audience publique du 22 mars 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 avril 2021, par le premier juge, Hélène