Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er mars 2012et lu à l’audience publique du 1er mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 1er mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012.et lu à l’audience publique du 1er mars 2012 par le premier vice-

Audience publique du 27 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra Denu, en remplacement de Maître Sylvie Kreicher, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 27 février 2012et lu à l’audience publique du 27 février 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 février

Audience publique du 16 février 2012et lu à l’audience publique du 16 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 février 2012et lu à l’audience publique du 16 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 février 2012et lu à l’audience publique du 16 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 février 2012Il échet tout d’abord de retenir qu’il est constant en cause pour ressortir tant des pièces et éléments du dossier que des explications concordantes des parties à l’audience que Monsieur ... a été un actionnaire fondateur de la société ..., que par la suite, il a détenu 980 actions sur un total de 2000 actions émises et qu

Audience publique du 16 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2012.et lu à l’audience publique du 16 février 2012 par le premier

Audience publique du 13 février 2012et lu à l’audience publique du 13 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 13 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 février 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 février 2012 à 17.45 heures, par le premier

Audience publique du 13 février 2012et lu à l’audience publique du 13 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 13 février 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Georges Krieger et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Georges Krieger et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 9 février 2012Et lu à l’audience publique du 9 février 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Rhett Sinner, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 9 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2012.et lu à l’audience publique du 9 février 2012 par le premier

Audience publique du 9 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2012. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la

Audience publique du 6 février 2012A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours sous examen au vu d’un défaut de moyen en droit soulevé par le demandeur.et lu à l’audience publique du 6 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 6 février 2012et lu à l’audience publique du 6 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.