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41907.pdf
N° 41907 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41907 du rôle et déposée le 31 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41482C.pdf
Numéro 41482C du rôle Inscrit le 23 juillet 2018Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018 (n° 39794 du rôle) ayant statué sur le recourscontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile2018, dirigée contre le jugement du 25 juin 2018 (n° 39794 du rôle) par lequel le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40309.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 40309 du rôle Inscrit le 27 octobre 2017Le 11 mai 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41356C.pdf
Numéro 41356C du rôle Inscrit le 28 juin 2018Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2018 (n° 39841 du rôle) ayant statué sur le recourscontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigée contre le jugement du 4 juin 2018 (n° 39841 du rôle) par lequel le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41645.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41645 du rôle Inscrit le 30 août 2018Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41694.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41694 du rôle Inscrit le 12 septembre 2018Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement au Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41681-41703.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41681 et 41703 du rôle Inscrits le 7 et 13 septembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41789.pdf
N° 41789 du rôle Inscrit le 9 octobre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41789 du rôle et déposée le 9 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41653.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41653 du rôle Inscrit le 3 septembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41653 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41287C.pdf
Numéro 41287C du rôle Inscrit le 15 juin 2018du 17 mai 2018 (n° 39796 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationalecontre le jugement du 17 mai 2018 (n° 39796 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a déclaré -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39423.pdf
Le 30 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, entretemps
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39894.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 39894 du rôle Inscrit le 17 juillet 2017introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40171.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 40171 du rôle Inscrit le 12 septembre 2017Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la Police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 6 janvier 2015, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41690.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 41690 du rôle Inscrit le 10 septembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41690 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41492.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41743.pdf
N° 41743 du rôle Inscrit le 25 septembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41395.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41395 du rôle Inscrit le 6 juillet 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations des époux ...-...sur leur identité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41664.pdf
N° 41664 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41664 du rôle et déposée le 5 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41609.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 41609 du rôle Inscrit le 22 août 2018Afghanistan) et être de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41599.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 41599 du rôle Inscrit le 20 août 2018et être de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du
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- Instance : Tribunal
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