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42449.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42449 du rôle Inscrit le 4 mars 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41213.pdf
introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».Les déclarations de Monsieur ... sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41213a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41213a du rôle Inscrit le 31 mai 2018contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________les deux de nationalité ukrainienne, demeurant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42441.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2019 de le transférer vers la Suisse comme étant l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale ;Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section de la criminalité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42421.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 42421 du rôle Inscrit le 28 février 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Soudan), de nationalité soudanaise, assigné à l’époque à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42436.pdf
Le même jour, Monsieur .... fut entendu par un agent du service de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 10 janvier 2019, Monsieur .... fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42431.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42431 du rôle Inscrit le 1er mars 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42431 du rôle et déposée le 1er mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42415.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 42415 du rôle Inscrit le 27 février 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42682.pdf
N° 42682 du rôle Inscrit le 17 avril 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42682 du rôle et déposée le 17 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Massica Bentahar, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42680.pdf
N° 42680 du rôle Inscrit le 17 avril 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42680 du rôle et déposée le 17 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Radia Doukhi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42632.pdf
N° 42632 du rôle Inscrit le 5 avril 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42632 du rôle et déposée le 5 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42598.pdf
N° 42598 du rôle Inscrit le 3 avril 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42333.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42333 du rôle Inscrit le 7 février 2019Irak), de nationalité irakienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42394.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42394 du rôle Inscrit le 21 février 2019Guinée) et être de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42573.pdf
N° 42573 du rôle Inscrit le 29 mars 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Gambie), de nationalité gambienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42372.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42372 du rôle Inscrit le 15 février 2019Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, et puis retenu au Centre de rétention au Findel, actuellement sans domicile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42600.pdf
N° 42600 du rôle Inscrit le 3 avril 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Iran), de nationalité iranienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42351.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 42351 du rôle Inscrit le 13 février 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Liban), tous de nationalité irakienne, sans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42347.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 42347 du rôle Inscrit le 11 février 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 42347 du rôle et déposée le 11 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42400.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 42400 du rôle Inscrit le 22 février 2019Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par ordonnance du juge des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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