Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 13039 du rôle Inscrit le 9 mars 2001Vu la requête, inscrite sous le numéro 13039 du rôle, déposée le 9 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Nicky STOFFEL, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation sinon à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12883 du rôle Inscrit le 12 février 2001Audience publique du 25 octobre 2001BALICEVAC contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 12883 du rôle, déposée le 12 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au

N° 13010 du rôle Inscrit le 6 mars 2001Audience publique du 25 octobre 2001 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13010 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2001 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au

N° 12882 du rôle Inscrit le 12 février 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12882 du rôle, déposée le 12 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13003 du rôle Inscrit le 5 mars 2001Audience publique du 25 octobre 2001 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13003 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2001 par

N° 12842 du rôle Inscrit le 31 janvier 2001CUCOVIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2001 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12885 du rôle Inscrit le 12 février 2001Audience publique du 25 octobre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12885 du rôle, déposée le 12 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI,

N° 13006 du rôle Inscrit le 6 mars 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13006 du rôle, déposée le 6 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex BODRY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13041 du rôle Inscrit le 12 mars 2001Audience publique du 25 octobre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13041 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2001 par Maître Ardavan

N° 12771 du rôle Inscrit le 15 janvier 2001PERROCHON et consorts contre une décision du ministre des FinancesVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2001 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nomPERROCHON, contrôleur auprès de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12930 du rôle Inscrit le 19 février 2001Audience publique du 17 octobre 2001 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12930 et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12992 du rôle Inscrit le 2 mars 2001Audience publique du 17 octobre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12992 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2001

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12930 du rôle Inscrit le 19 février 2001Audience publique du 17 octobre 2001 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12930 et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12996 du rôle Inscrit le 5 mars 2001Audience publique du 17 octobre 2001 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12996 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2001 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13037 du rôle Inscrit le 9 mars 2001Audience publique du 17 octobre 2001contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2001 par Maître Paul MOUSEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12991 du rôle Inscrit le 2 mars 2001Audience publique du 17 octobre 2001 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12991 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2001

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12997 du rôle Inscrit le 5 mars 2001Audience publique du 17 octobre 2001 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12997 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2001 par

N° 13047 du rôle Inscrit le 12 mars 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13047 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2001 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Barbara ROUSSEAU, avocat, tous les deux

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12724 du rôle Inscrit le 2 janvier 2001Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 12724 du rôle, déposée le 2 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la

N° 12729 du rôle Inscrit le 4 janvier 2001Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Garnich et contre une décision du conseil communal de la commune de GarnichPar lettre du 7 mars 2000, le bourgmestre de la commune de Garnich accorda à la société à responsabilité limitée TOITURE