Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12997 du rôle Inscrit le 5 mars 2001Audience publique du 17 octobre 2001 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12997 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2001 par

N° 13047 du rôle Inscrit le 12 mars 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13047 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2001 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Barbara ROUSSEAU, avocat, tous les deux

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12724 du rôle Inscrit le 2 janvier 2001Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 12724 du rôle, déposée le 2 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la

N° 12729 du rôle Inscrit le 4 janvier 2001Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Garnich et contre une décision du conseil communal de la commune de GarnichPar lettre du 7 mars 2000, le bourgmestre de la commune de Garnich accorda à la société à responsabilité limitée TOITURE

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12118 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000Audience publique du 11 octobre 2001 ============================MARCHIONE contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 12118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2000 par Maître

N° 12949 du rôle Inscrit le 21 février 2001Audience publique du 11 octobre 2001 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12949 et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2001 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12884 du rôle Inscrit le 12 février 2001Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12884 du rôle, déposée le 12 février 2001 au greffe du tribunal

N° 12204 du rôle Inscrit le 4 août 2000Audience publique du 11 octobre 2001 ===========================Recours formé par le syndicat des copropriétaires du complexe immobilier1. du syndicat des copropriétaires du complexe immobilier « Stadtteilzentrum », sis à Luxembourg-Kirchberg, avenue John F. Kennedy, représenté par son syndic, la société anonyme H.F.M.L

N° 12936 du rôle Inscrit le 19 février 2001Audience publique du 11 octobre 2001 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12936 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2001 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour,

N° 12919 du rôle Inscrit le 16 février 2001Audience publique du 11 octobre 2001 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12919 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2001 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12955 du rôle Inscrit le 22 février 2001Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12955 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22

N° 12973 du rôle Inscrit le 26 février 2001Audience publique du 11 octobre 2001 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12973 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 février 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour,

N° 13084 du rôle Inscrit le 19 mars 2001Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête, inscrite sous le numéro 13084 du rôle, déposée le 19 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au

N° 12924 du rôle Inscrit le 16 février 2001quatre décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12924 du rôle, déposée le 16 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, tous les deux inscrits au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12900 du rôle Inscrit le 14 février 2001Audience publique du 3 octobre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12900 et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12916 du rôle Inscrit le 16 février 2001Audience publique du 3 octobre 2001 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12916 et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12899 du rôle Inscrit le 14 février 2001Audience publique du 3 octobre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12899 et déposée au greffe du

N° 12917 du rôle Inscrit le 16 février 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12917 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2001 par Maître Raphaël COLLIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 12918 du rôle Inscrit le 16 février 2001Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12918 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale PETOUD, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M.tendant à la réformation d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12909 du rôle Inscrit le 15 février 2001Audience publique du 3 octobre 2001 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12909 et déposée au greffe du