Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 17783 du rôle Inscrit le 18 mars 2004Recours formé par les époux ... et ... et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17783 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2004 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18196 du rôle Inscrit le 9 juin 2004Audience publique extraordinaire du 18 juin 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18196 du rôle, déposée le 9 juin 2004 au greffe du tribunal

Nos 17045 et 17076 du rôle Inscrits respectivement les 13 et 21 octobre 2003contre une délibération du conseil communal de Diekirch en matière d’exécution de mesures anti-cruesConsidérant que suivant extrait du registre aux délibérations du conseil communal de Diekirch versé en cause, la délibération prise par ledit corps communal, en sa séance publique du

Numéro du rôle : 16637 C Inscrit le 27 juin 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 DECEMBRE 2003Recours formé par ..., Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploien matière de permis de travail (jugement entrepris du 22 mai 2003)Vu la requête déposée le 27 juin 2003 par laquelle Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, inscrit au

Numéro du rôle : 16637C Inscrit le 27 juin 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUIN 2004Recours formé par xy contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploien matière de permis de travail (jugement entrepris du 22 mai 2003, n° du rôle 15801)Vu l’arrêt du 4 décembre 2003 ;vu l’information du Consul honoraire du Grand-Duché à Dakar du 24 mars 2004 d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17611 du rôle Inscrit le 19 février 2004Audience publique du 9 juin 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17611 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17569 du rôle Inscrit le 12 février 2004Audience publique du 7 juin 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17569 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2004 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17460 du rôle Inscrit le 15 février 2004Audience publique du 7 juin 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17460 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2004 par Maître Marc LUCIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17562 du rôle Inscrit le 10 février 2004Audience publique du 26 mai 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17562 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17356 du rôle Inscrit le 22 décembre 2003Audience publique du 26 mai 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17356 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

Numéro du rôle: 17807C Inscrit le 24 mars 2004Audience publique du 25 mai 2004jugement entrepris du 18 février 2004, no 16938 du rôle )Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mars 2004 par la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück, en vertu d’un mandat du ministre de la Justice du 26 février 2004, contre un jugement rendu par

N° 17134 du rôle Inscrit le 4 novembre 2003contre deux décisions du collège échevinal de la commune de WalferdangeQu’en date du 16 octobre 2001, le collège échevinal de la commune de Walferdange a conféré à la société anonyme X S.A. l’autorisation sollicitée « sous réserve 1. de tous droits généralement quelconques de tiers, 2. de l’octroi de l’autorisation

N° 17684 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourismeet du Logement en matière d’autorisation d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 17684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2004 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 16244 du rôle Inscrit le 7 avril 2003contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classésdes nouveaux bâtiments sur une surface concernée de 50.000 m2 autour du terminal principal et de 60.000 m2 autour du terminal « petits porteurs » ainsi qu’un chantier de démolition, de terrassement et de construction d’une durée de 4

Considérant que par la loi du 3 juin 1981, le Gouvernement a été autorisé à faire procéder aux travaux d’extension de l’aéroport de Luxembourg visés par son article 1er , conformément au programme des travaux prévu à son article 3 portant essentiellement sur le prolongement de la piste principale et les éléments accessoires et connexes y précisés ;Que

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17300 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003Audience publique du 19 mai 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17300 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2003 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18041 du rôle Inscrit le 11 mai 2004Audience publique extraordinaire du 18 mai 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête déposée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17456 du rôle Inscrit le 14 janvier 2004Audience publique du 17 mai 2004 ============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17456 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2004 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17305 du rôle Inscrit le 15 décembre 2003Audience publique du 17 mai 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17305 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2003 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17294 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003Audience publique du 17 mai 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17294 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat