Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 41761C Inscrit le 1er octobre 2018contre un jugement du tribunal administratif du 16 août 2018n° 39568 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieureEn date du 1er mars 2000, Monsieur ... fut nommé au grade d’inspecteur de police.Après avoir été nommé premier inspecteur de police, Monsieur ...

Numéro 42238 du rôle Inscrit le 17 janvier 2019contre une décision du ministre de la Santé ________________________________________________________________________Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Il résulte des explications des parties et du dossier versé en cause que

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42030 du rôle Inscrit le 28 novembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du

Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent de la police grand-ducale de la circonscription régionale SPJ, section criminalité organisée – police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le même jour, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de

A la date du 9/11/2005, j'ai été engagé par la BCEE comme ingénieur technicien dans la carrière moyenne.Pour ce faire, le tribunal, après avoir cité les termes de l’article 43 de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, dénommée ci-après « la loi du 25 mars 2015

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale de la circonscription régionale SPJ, unité de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Monsieur ... passa le 28 août 2018 un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 39978 du rôle Inscrit le 2 août 2017contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,Budejovice à Ceke Budejovice ( République Tchèque ) au diplôme d’Etat luxembourgeois d’infirmière sous condition qu’elle se soumette soit à une épreuve en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 40867 du rôle Inscrit le 7 mars 2018contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Par un courrier du 25 octobre 2016 et en application du paragraphe 205,

N° 42227 du rôle Inscrit le 16 janvier 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42227 du rôle et déposée le 16 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 février 2017 concernant la participation de la commune de ... au produit de l’impôt commercial communal perçu en 2016

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 40162 du rôle Inscrit le 11 septembre 2017Audience publique du 18 janvier 2019Recours formé par Monsieur ..., ...(B), contre un acte du bureau d’imposition Luxembourg X en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 41620 du rôle Inscrit le 24 août 2018contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure,Vu l’ordonnance du président de la quatrième chambre du 5 octobre 2018 faisant droit à la demande en abréviation des délais d’instruction de l’affaire telle que présentée par Maître Jean-Marie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 41619 du rôle Inscrit le 24 août 2018contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure,Vu l’ordonnance du président de la quatrième chambre du 5 octobre 2018 faisant droit à la demande en abréviation des délais d’instruction de l’affaire telle que présentée par Maître Jean-Marie

Numéro 41934C du rôle Inscrit le 9 novembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 30 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministère »,

N° 42131 du rôle Inscrit le 19 décembre 2018contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbrück en présence de Madame ... et de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 42131 du rôle et déposée le 19 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 39532 du rôle Inscrit le 5 mai 2017contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 août 2017 ;Vu l’avis du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40393 du rôle Inscrit le 17 novembre 2017contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg,inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro Breprésentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions;furent désignés pour le projet lauréat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40984 du rôle Inscrit le 6 avril 2018Les déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour référencé sous le numéro SPJ715/

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40394 du rôle Inscrit le 17 novembre 2017inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision implicite de refus du bourgmestre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40454 du rôle Inscrit le 4 décembre 2017contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructuresdu 14 novembre 2017, intervenue suite à son recours gracieux du 13 octobre, respectivement du 9 novembre 2017 ;En date des 13 et 15 mars 2017, Monsieur ... se vit délivrer