Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. du 13 février 2012 (n° 28348 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du collège desVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30145C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2012 par Maître Andrea SABBATINI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 28822 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 21 juillet 2011, portant signification de ce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. décisions du bourgmestre de ... en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30013C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2012 par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires deEn date du même jour, les époux ... furent entendus par un agent de la police grandducale, section police des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 30679 du rôle Inscrit le 11 juin 2012contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX, en présence de la société civile XXX XXX, XXX, en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 30679 du rôle et déposée le 11 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro 29940C du rôle Inscrit le 5 mars 2012Audience publique du 28 juin 2012contre un jugement du tribunal administratifdu 25 janvier 2012 (n° 27695 du rôle) en matière de permis de construireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29940C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2012 par Maître Frank

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration,une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai 2006 ».En date du même jour, Madame ...et les consorts ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 30347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2012 par Maître Katia ÄIDARA, avocat à la Cour inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 3 janvier 2012, Monsieur ...et Madame ..., accompagnés de leur enfant mineur ..., ci-après désignés par « les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 30212 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2012 par Maître Faisal Quraishi, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 23 janvier 2012, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29593C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2011 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., propriétaire, et ... ..., sans état, demeurant ensemble àVu le mémoire en réponse déposé au greffe de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 28852 et déposée le 14 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 27001 du rôle et déposée le 15 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts, contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en présence de la société à responsabilité limitée ..., et de la commune de Junglinster en matière d’établissements classés et de déchetsVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de la société à responsabilité limitée ...et de la commune de Junglinster en matière de protection et gestion des eauxVu la requête inscrite sous le numéro 28739 et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 28737 et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juin 2011 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. du bourgmestre de la commune de ... en matière d’établissements classésVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 29742C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 janvier 2012 par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., indépendant, demeurant àVu l’exploit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29943C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mars 2012 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28798 du rôle Inscrit le 27 juin 2011Recours formé par Monsieur Joseph WAGNER, Ettelbrück contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête introduite le 17 mai 2011 sous le numéro du rôle 28625 au greffe du tribunal administratif par Maître Canan CETIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois MAY CONSTRUCTION GmbH, établie et ayant son siège social à L-6868 Wecker, 7, Am

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal ettendant à la réformation d’une décision du 11 mai 2011 du directeur de l’administration des Contributions directes, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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