Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre des décisions du bureau d’imposition Luxembourg Sociétés 4 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 28950 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2011 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Laura FAVAS, avocat

Vu la requête inscrite sous le numéro 31276 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 août 2012 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date des 11 mai et 3 juin 1999, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., introduisirent oralement une demande en

Numéro du rôle : 30788C Inscrit le 4 juillet 2012contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2012 (n° 28876 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------------------------------------------------------------

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 30360 du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2012 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant àVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 mai 2012 par Maître Arsène

contre des décisions du Collège des Bourgmestre et Echevins de laVu la requête inscrite sous le numéro 28831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2011 par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation de

Vu la requête inscrite sous le numéro 30952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juillet 2012 par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 31416 du rôle Inscrit le 12 septembre 2012Requête en sursis à exécution introduite par les époux XXX et XXX XXX-XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX,en présence de Madame XXX XXX, XXX, en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 31416 du rôle et

Vu la requête inscrite sous le numéro 30979 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2012 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e ChambreVu la requête inscrite sous le numéro 30915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2012 par Maître François Gengler, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du

Vu la requête inscrite sous le numéro 31340 du rôle et déposée le 24 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMITT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée XXX XXX S.à R.L., établie et ayant son siège social à XXXX XXX, Zone artisanale XX XXXX,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 31398 du rôle Inscrit le 7 septembre 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 31398 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre 2012 par Maître Barbara Koops, avocat à

contre une décision de l’administration communale de ... en présence des associations momentanéesVu la requête déposée le 3 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., société anonyme de droit belge, établie et ayant son siège

Vu la requête inscrite sous le numéro 30751 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née leLe 22 mars 2012, Madame ... ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères,

Vu la requête inscrite sous le numéro 30885 du rôle et déposée le 19 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom Felgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...., établie et ayant son siège social à L-représentée par ses gérants actuellement en fonctions,

Vu la requête inscrite sous le numéro 29234 du rôle et déposée le 6 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par « ses organes en fonction », tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin

Vu la requête inscrite sous le numéro 29441 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2011 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une

Recours formé par Monsieur Andrea Lumia, Fleurus (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête, inscrite sous le numéro 29643 du rôle et déposée le 22 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane Ebel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersI) Vu la requête inscrite sous le numéro 29507 du rôle et déposée le 21 novembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 26409 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2009 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, assisté de Maître Vanessa Schmitt, avocat, tous

Tribunal administratif du Grand-Duché de XXXXXRequête en sursis à exécution introduite par les époux XXX et XXX XXX-XXX, XXXX, contre une décision du bourgmestre de la XXX de XXXXX, en présence de Monsieur XXX XXX et de la société anonymeVu la requête, inscrite sous le numéro 30761 du rôle et déposée le 29 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par