Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. HUBERTOVA contre le ministre de la Justice 1.) en matière d’autorisation de séjour 2.) en matière d’effet suspensifVu la requête déposée le 10 mars 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...HUBERTOVA, de nationalité tchèque, demeurant à ...,

  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 9838 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mars 1997 par Madame ...BOUFFA et son époux Monsieur...LEQUEUX demeurant à ..., tendant à la prise en compte pour l’impôt sur le revenu de l’année 1995 du bénéfice des déductions fiscales en tant que non-résidents au même titre que les résidentsVu

  3. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 9874 et déposée le 8 avril 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...HUBERTOVA, instructrice d’aérobic, de nationalité tchèque, demeurant à ..., tendant à la réformation sinon à l’annulation deVu

  4. Considérant que de façon préliminaire la partie défenderesse soulève l’irrecevabilité de la demande dans le cadre du recours en réformation concernant le bénéfice des coefficients, ainsi que le recalcul de la tâche, comme n’entrant pas dans les prévisions de l’article 11 de la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l’Etat;Que si

  5. Considérant que de façon préliminaire la partie défenderesse soulève l’irrecevabilité de la demande dans le cadre du recours en réformation concernant le bénéfice des coefficients, ainsi que le recalcul de la tâche, comme n’entrant pas dans les prévisions de l’article 11 de la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l’Etat;Que si

  6. Vu la requête déposée le 3 mars 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...HANSEN-WAGNER, sans état particulier, demeurant à ..., tendant, principalement, à la réformation et, subsidiairement, à l’annulation d’une décision du ministre

  7. BIMBERG contre la commune de Junglinster en présence de Monsieur ...Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 mars 1997 par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Qu’en second lieu, la vue des demandeurs serait bouchée par le gabarit de l’

  8. Recours formé par la société à responsabilité limitée WEISGERBER et Cie s. à r.l., Luxembourg, et consorts, en présence des sociétés X. S.A., L-Revu la requête déposée en date du 21 février 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de:1) la société à

  9. Considérant que de façon préliminaire la partie défenderesse soulève l’irrecevabilité de la demande dans le cadre du recours en réformation concernant le bénéfice des coefficients, ainsi que le recalcul de la tâche, comme n’entrant pas dans les prévisions de l’article 11 de la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l’Etat;Que si

  10. Recours introduits par la société anonyme T. SA, Luxembourg, et consorts contre une décision de la ministre des Travaux publicsVu la requête déposée le 26 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au

  11. contre une décision de la ministre des Travaux publics rendue en matière marchés publics en présence des sociétés YYY AG,Vu la requête déposée le 22 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître René FALTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association momentanée XXX – XXX –XXX– XXX, composée

  12. Il résulte des explications et moyens échangés entre parties que dans le cadre de la procédure d’acceptation du réseau de distribution de la Ville de ..., telle que prévue par l’article 57 de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, initiée sur demande de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ci-après l’ILR), celui-ci

  13. Il résulte des explications et moyens échangés entre parties que dans le cadre de la procédure d’acceptation du réseau de distribution de la Ville d’..., telle que prévue par l’article 57 de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, initiée sur demande de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ci-après l’ILR), celui-ci

  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 32335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., expéditionnaire technique, demeurant à L-Vu la constitution d’avocat de Maître Albert Rodesch, avocat à la

  15. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et de trois décisions du conseil communal de XXX en présence de la société anonyme XXX-XXX S.A., XXX, en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête, inscrite sous le numéro 32820 du rôle et déposée

  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 36308 du rôle et déposée le 19 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne Korving, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, retraité, demeurant à L-XXX, tendant à voir ordonner un sursis à exécution d’une décision du directeur de l’

  17. contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de fonction publiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 33109 du rôle et déposée le 24 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de

  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 36003 du rôle et déposée le 17 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né le XXX à XXX, de nationalité guinéenne, demeurant à L-XXX, tendant à voir instituer un sursis à exécution sinon une

  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 34016 du rôle et déposée le 11 février 2014 augreffe du tribunal administratif par Maître Cindy ARCES, avocat à la Cour, inscrite au tableaude l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymesignification de ladite requête en institution d’une mesure provisoire à respectivement laVu la note de plaidoiries

  20. contre une décision de la Commission des pensions en matière de fonction publiqueVu la requête inscrite sous le numéro 34278 du rôle et déposée le 1er avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né le XXX, demeurant à XXX,

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