Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 25 juin 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 4 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre ELVINGER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2013.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2013.et lu à l’audience publique du 4 juillet 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier

Audience publique du 4 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH, Christian POINT et Anne FERRY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 4 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2013.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 3 juillet 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er juillet 2013.

Audience publique du 2 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 2 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marielle STEVENOT, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 2 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 juin 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 2 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 2 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICHELLAMOPHOU et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’

Audience publique du 2 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément MARTINEZ et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 2 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 2 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 juin 2013.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 1er juillet 2013Maître Pascal COLAS, en remplacement de Maître Sébastien COÏ, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé

Audience publique du 1er juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2013 par :

Audience publique du 1er juillet 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Manuel LENTZ et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2013 par:

Audience publique du 1er juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er juillet 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er juillet 2013En ce qui concerne la recevabilité du recours subsidiaire en annulation, le tribunal a soulevé d’office à l’audience publique du 24 juin 2013, conformément à l’article 30 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, la question de la recevabilité du recours contentieux

Audience publique du 1er juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 juin 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2013 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Alexandra Castegnaro, juge, Anouk Dumont, attaché de justice