Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 juin 2018Le premier juge remplaçant le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2018

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 juin 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2018 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge, Géraldine Anelli, juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 juin 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 26 juin 2018

Audience publique du 26 juin 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2018 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tony Pereira, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2018.A titre liminaire, étant donné que lors de l’audience publique du 5 mars 2017 sur question

Audience publique du 25 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2018 par :

Audience publique du 25 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.et lu à l’audience publique du 25 juin 2018 par le vice-président, en

Audience publique du 25 juin 2018Le juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ysaline Peugeot, en remplacement de Maître Patrice Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin

Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.et lu à l’audience publique du 21 juin 2018 par le juge, en présence du greffier

Audience publique du 21 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 juin 2018.

Audience publique du 20 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2018 par :

Audience publique du 19 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mai 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs

Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2018 par :

Audience publique du 19 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.

Audience publique du 19 juin 2018et lu à l’audience publique du 19 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.