Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mars 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2018 par :

Audience publique du 20 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2018.

Audience publique du 20 mars 2018Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou BA et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 20 mars 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2018 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mars 2018et lu à l’audience publique du 16 mars 2018 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 14 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2018 par :

Audience publique du 13 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 13 mars 2018 par le premier juge, Anne

Audience publique du 12 mars 2018Le juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2018 en l’absence de Maître Faisal Quraishi sans qu’il ne se soit fait représenter ou excuser.Ainsi jugé et

Audience publique du 12 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoue, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2018. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 9 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 9 mars 2018 par le premier juge, Anne Gosset, en

Audience publique du 9 mars 2018et lu à l’audience publique du 9 mars 2018 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2017.et lu à l'audience publique du 8 mars 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 7 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2018 par :

Audience publique du 6 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er mars 2018.

Audience publique du 6 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 février 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique du 6 mars 2018 à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 6 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2018.

Audience publique du 5 mars 2018Le juge remplaçant le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 février

Audience publique du 1er mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 1er mars 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 1er mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 1er mars 2018 par le vice-président en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2018 par :