Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 décembre 2011Et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 5 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 novembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en

Audience publique du 5 décembre 2011et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 1er décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 28 novembre 2011et lu à l’audience publique du 28 novembre 2011, par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 28 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 24 novembre 2011Et lu à l’audience publique du 24 novembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 novembre 2011Et lu à l’audience publique du 24 novembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 14 novembre 2011Et lu à l’audience publique du 14 novembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 14 novembre 2011Et lu à l’audience publique du 14 novembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cyril Chapon, en remplacement de Me Lex Thielen, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cet effet,

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Kreicher et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier assumé

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge délégué à ces fins, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.