Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2011.

Audience publique du 15 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier Lang en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 décembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina

Audience publique du 15 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2011.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2011 par le premier vice-

Audience publique du 12 décembre 2011et lu à l’audience publique du 12 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 décembre 2011et lu à l’audience publique du 12 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 8 décembre 2011et lu à l’audience publique du 8 décembre 2011 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 décembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 décembre 2011, par le premier vice-

Audience publique du 8 décembre 2011et lu à l’audience publique du 8 décembre 2011 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 décembre 2011et lu à l’audience publique du 8 décembre 2011 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 décembre 2011et lu à l’audience publique du 8 décembre 2011 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 décembre 2011Et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 5 décembre 2011et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 5 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 5 décembre 2011Et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 5 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 novembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en

Audience publique du 5 décembre 2011et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 1er décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 28 novembre 2011et lu à l’audience publique du 28 novembre 2011, par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 24 novembre 2011Et lu à l’audience publique du 24 novembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 novembre 2011Et lu à l’audience publique du 24 novembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.