Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUIN 2002et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 29 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 29 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 29 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 29 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 janvier 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe GODEBERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2003.Les questions de recevabilité étant à considérer comme étant d’ordre public pour toucher à l’

Audience publique du 29 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2003 par: Mme

Audience publique du 29 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 29 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 29 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 janvier 2003Lors de l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, le demandeur a encore soulevé l’annulation de la décision attaquée au motif que la commission instituée par l’article 7bis du règlement grand-ducal modifié du 12 mai 1972 déterminant les mesures applicables pour l’emploi des travailleurs étrangers sur le

Audience publique du 29 janvier 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 29 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 27 janvier 2003Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2003 : Mme Lenert, premier juge, Monsieur Schroeder, juge, Mme Thomé, juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 27 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 27 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2003 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 janvier 2003 par: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge M. Spielmann, juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc BADEN, Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et James JUNKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2003 par :

Audience publique du 22 janvier 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN, Pierre PROBST et Daniel BAULESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2003 par :

Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.