Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mai 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas DECKER et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par : M. Delaporte, premier

Audience publique du 15 mai 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alex BODRY et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par:

Audience publique du 15 mai 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par :

Audience publique du 15 mai 2002 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 mai 2002 par:

Audience publique du 15 mai 2002 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Monsieur Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l'audiencepublique du 15 mai 2002 par : Mme Lenert, premier juge M.

Audience publique du 15 mai 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claudie PISANA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par :

Audience publique du 15 mai 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai

Audience publique du l5 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du l5 mai 2002: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge en

Audience publique du 15 mai 2002 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jerry MOSAR, en remplacement de Maître Laurent MOSAR et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002

Audience publique du 15 mai 2002 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 mai 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2002Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 30 avril 2002 et Maître Olivia Moessner, en remplacement de Maître Franz Fayot, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2002

Audience publique du 14 mai 2002

Audience publique du 13 mai 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2002 par:

Audience publique du 13 mai 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves WAGENER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai

Audience publique du 13 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 13 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra CZICH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric NOËL, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2002.

Audience publique du 8 mai 2002et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mai 2002 =======================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 mai 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.