Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001A l’audience publique du 4 octobre 2001 à laquelle l’affaire a été fixée pour être plaidée, le président de la Cour a demandé aux parties de soumettre un mémoire complémentaire devant se prononcer sur la recevabilité de l’acte d’appel.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 octobre 2001 ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, et Maître Charles Ossola en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 28 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2001 ===============================Ainsi jugé par : M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 28 novembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric HUTTERT, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2001 par: Mme Lenert

Audience publique du 27 novembre 2001Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 13 novembre 2001 et Maître Eric Huttert, en remplacement de Maître André Harpes ainsi que Maître Jamila Kheleli, en remplacement de Maître Georges Pierret et le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

Audience publique du 27 novembre 2001 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Monique SCHMITZ, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric HUTTERT, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2001 par: Mme Lenert

Audience publique du 27 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2001 par: Mme Lenert,

Audience publique du 27 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 27 novembre 2001Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 13 novembre 2001 et Maître Eric Huttert, en remplacement de Maître André Harpes ainsi que Maître Jamila Kheleli, en remplacement de Maître Georges Pierret et le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

Audience publique du 27 novembre 2001 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carole BESCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2001 par:

Audience publique du 27 novembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sophie TRAXER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2001 par:

Audience publique du 27 novembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Philippe MARCHAL, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique