Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne le demandeur aux frais.

le condamne aux frais.

condamne les parties requérantes aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie défenderesse aux frais.

condamne la commune d’Ell à payer à Monsieur NEIZEN une indemnité de procédure de 25.000.- francs;condamne la partie défenderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, le déclare cependant non fondé et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

demandeur du chef de ces appartements, renvoie l’affaire devant le directeur en vue de sa transmission au bureau d'imposition compétent, condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais de la demande principale,condamne chacune des parties intervenantes aux frais de sa demande d'intervention.

condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais de l’instance d’appel.

Scholer a été condamné au rétablissement des lieux en leur pristin état et qu’il lui a fait donation du terrain avec la maison litigieuse le 2condamne le requérant aux frais et dépens de l’instance.