Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juillet 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 3 juillet 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Florence HOLZ, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3

Audience publique du 3 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Andrée BRAUN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juillet 2002 par: Mme

Audience publique du 3 juillet 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2002Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 18 juin 2002, Maîtres Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, et Marc Elvinger ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 1er juillet 2002 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roland MICHEL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er juillet 2002 par :

Audience publique du 18 juillet 2002 =======================L’affaire fut refixée à l'audience du 17 juillet 2002 aux fins deA l’audience à laquelle l’affaire avait été fixée aux fins de contrôle des démarches entreprises par Madame ... en vue de se soumettre à une thérapie adéquate, son mandataire a souligné que les pièces versées établiraient que Madame ..

Audience publique du 27 juin 2002 =======================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,refixe l'affaire à l'audience du 17 juillet 2002, à 11.00 heures, dans la salle d'audience du tribunal administratif, aux fins de contrôler les démarches entreprises en vue d'une thérapie adéquate,

Audience publique du 26 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 25 juin 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette HAMILIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yvette HAMILIUS et Madame le

Audience publique du 25 juin 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Olivier TOTH et Steve HELMINGER, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2002 par :

Audience publique du 25 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alain GROSS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à

Audience publique du 24 juin 2002 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yasmine POOS et Madame le délégué de Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2002 par:

Audience publique du 24 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge,

Audience publique du 24 juin 2002 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2002 par: M. Delaporte, premier

Audience publique du 20 juin 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 20 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 juin 2002 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 juin 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 JUIN 2002ouï le conseiller dans la lecture du rapport d’audience, Maître Rafaele Weiss, en remplacement de Maître Robert Bever, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 20 juin 2002 ===========================le soussigné, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement de tous autres magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 juin 2002 par M. Schockweiler, vice-

Audience publique du 19 juin 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN, Roger NOTHAR et Christian POINT, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2002.Ainsi jugé à l’audience publique du 19 juin 2002 par :