Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 18 mars 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 18 mars 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, nouvel avocat constitué pour Monsieur ..., et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 18 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2002 par: M. DELAPORTE,

Audience publique du 14 mars 2002 ============================Nonobstant le fait que les demandeurs n’étaient pas présents ou représentés à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions

Audience publique du 14 mars 2002 ==============================Vu la rupture du délibéré ordonnée par le tribunal en date du 19 mars 2001, à la suite de la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 14 mars 2001, et l’invitation faite à Monsieur ... à signifier son recours aux tiers intéresséset lu à l’audience publique du 14 mars 2002, par le

Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA PERI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2002 par:

Audience publique du 13 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 13 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra CZICH en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2002 par:

Audience publique du 11 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 11 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.