Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 décembre 2001Ainsi jugé par : M. Ravarani, président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge et lu à l’audience publique du 5 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 décembre 2001 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 décembre 2001 par:

Audience publique du 5 décembre 2001 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2001 par :

Audience publique du 5 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Mathias PONCIN et Henri FRANK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 5 décembre 2001 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 décembre 2001 par:

Audience publique du 3 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 3 décembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MEHLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Pascale PETOUD ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Anouck SCHNEIDER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sandra WIETOR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Luc BIRGEN et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001A l’audience publique du 4 octobre 2001 à laquelle l’affaire a été fixée pour être plaidée, le président de la Cour a demandé aux parties de soumettre un mémoire complémentaire devant se prononcer sur la recevabilité de l’acte d’appel.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2001