Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Au fond, le demandeur fait exposer qu’il est originaire du Monténégro et de religion musulmane, qu’il aurait quitté son pays, entre autres, en raison du fait qu’il a refusé d’être enrôlé dans les forces militaires yougoslaves, de sorte qu’il risquerait d’être condamné à une peine manifestement disproportionnée par rapport à la gravité de l’infraction commise

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la Ville de ... aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie intimée Fédération Agricole d’Achat et de Vente aux frais des deux instances.

condamne la dame Marina Dazzan, veuve René Fournelle aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Dans ce contexte, elle a déposé au greffe du tribunal administratif, en annexe à son mémoire en réplique, un jugement daté au 28 septembre 1998, traduit en français, suivant lequel elle aurait été condamnée à une peine de prison de deux ans et quatre mois et à une amende de 500 dinars pour avoir été la complice et s’être associéequi, de son côté, aurait été

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Relativement à sa situation individuelle, il expose avoir peur d’être condamné pour insoumission en cas de retour dans son pays.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.