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-
10982C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11060C.pdf
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11041C.pdf
condamne ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11047C.pdf
condamne les appelants aux frais d’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10832.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10633.pdf
audition par un agent du ministère de la Justice, la commission consultative pour les réfugiés a estimé dans son avis du 10 avril 1997 « qu’il y a lieu lors d’une audition complémentaire d’inviter l’intéressé à se faire parvenir par les membres de sa famille les convocations au tribunal et la décision l’ayant condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10767C.pdf
condamne l’appelant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10627.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10800.pdf
droit de résilier le contrat de travail à durée indéterminée, la juridiction du travail condamne l’employeur à verser au salarié des dommages et intérêts compte tenu du dommage subi par lui du fait de son licenciement »;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10785C.pdf
Ledit jugement a déclaré irrecevables les recours introduits sous les trois numéros du rôle prémentionnés et condamné les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10851C.pdf
condamne l’intimée aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10780C.pdf
condamne le requérant aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10054.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10720.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10512.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10386.pdf
condamne la commune de Koerich aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10776C.pdf
condamne l’intimée aux frais et dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10741.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10742.pdf
reçoit le recours en réformation en la forme, rejette l’offre de preuve, rejette la demande tendant à voir ordonner une instruction complémentaire, au fond déclare le recours non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10824.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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