Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juin 2002 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 11 juin 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme.

Audience publique du 11 juin 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 28 mai 2002 et Maître Pierre Feltgen ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observation orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2002

Audience publique du 10 juin 2002et lu à l’audience publique du 10 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juin 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2002 par:

Audience publique du 10 juin 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 10 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juin 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 10 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2002 par:

Audience publique du 6 juin 2002et lu à l’audience publique du 6 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 6 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002

Audience publique du 6 juin 2002et lu à l’audience publique du 6 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2002et lu à l’audience publique du 6 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002

Audience publique du 6 juin 2002et lu à l’audience publique du 6 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah TURK et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2002 par: