Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie demanderesse aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la société demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les parties intimées aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie intimée aux frais des deux instances.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants sub 1 à 11 et 14 aux frais et dépens de l’instance, à l’exception de ceux exposées par l’OGB-L et A. comme devant rester à leur charge.

reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare justifié, partant annule la décision du ministre du Logement du 13 novembre 1997, et renvoie l’affaire audit ministre, condamne l'Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais, à l’exception des frais de signification à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du mémoire en réponse déposé pour le compte de la société X. S.A., lesquels restent à charge de cette partie.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne ...

au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Le même jugement a renvoyé l’affaire devant le ministre de la Santé et a condamné l’Etat aux frais de l’instance.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne la commune de Bous aux frais.

condamne les appelants aux frais d’instance.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.