Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Condamne l’appelant aux frais et dépens de l’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

Eu égard à la décision au fond la partie intimée, appelante incidente, est à condamner aux frais des deux instances.condamne Jochen HOEHN aux frais des deux instances.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

nombreuses exactions condamnées par la communauté internationale, notamment à l’encontre des musulmans au Kosovo, et de devenir « l’outil répressif » au service d’une autorité poursuivant une politique d’épuration ethnique sur base de considérations xénophobes.Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

en tant que musulman originaire du Monténégro, de faire partie de cette armée qui était responsable de nombreuses exactions condamnées par la communauté internationale et de devenir « l’outil répressif » au service d’une autorité poursuivant une politique d’épuration ethnique sur base de considérations xénophobes.Le tribunal administratif, première chambre,

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux frais de l’instance.

condamne l’appelant aux frais de l’instance et au paiement à Laurent Kneip d’une indemnité de procédure de l’ordre de 20.000.- francs.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Au fond, le demandeur fait exposer qu’il est originaire de Novi Pazar et de religion musulmane, qu’il aurait quitté son pays en raison du fait qu’il a refusé d’être enrôlé dans les forces militaires yougoslaves, de sorte qu’il risquerait d’être condamné à une peine manifestement disproportionnée par rapport à la gravité de l’infraction commise, à savoir une

contexte, il relève qu’il risquerait d’être condamné à une peine manifestement disproportionnée par rapport à la gravité de l’infraction commise, à savoir une peine de prison de 8 à 20 ans.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il ajoute qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il risquerait d’être condamné à une peine d’emprisonnement manifestement disproportionnée par rapport à la gravité de l’infraction commise.condamne le demandeur aux frais.